Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SYNTIOTIS SAS (ci-après "le Prestataire") et toute personne morale ou physique souhaitant bénéficier des services proposés par le Prestataire (ci-après "le Client").

2. Services proposés

SYNTIOTIS propose les services suivants dans le domaine de la cybersécurité industrielle (OT) :

• Plateforme CP-SOC : Solution de détection des cyberattaques Zero-Day sur infrastructures critiques
• Red Teaming OT : Simulations d'attaques cyber-physiques
• Leurres & Honeypots : Déploiement de leurres industriels
• Formations OT : Formation à la réponse aux incidents cyber-physiques
• Audit Stratégique : Cartographie des risques et conformité NIS 2 & IEC 62443

3. Commandes

Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les commandes sont formalisées par :

• Un devis signé par le Client
• Un bon de commande émis par le Client
• Ou la signature d'un contrat de prestation de services

4. Tarifs et facturation

Les tarifs sont établis sur devis personnalisé en fonction :

• Du périmètre de la prestation
• Du nombre d'équipements à surveiller
• De la durée d'engagement
• Des services complémentaires souscrits

Les prix sont indiqués en euros HT. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

5. Conditions de paiement

Sauf conditions particulières mentionnées sur le devis :

• Audit gratuit : Aucune facturation
• PoC : 50% à la commande, 50% à la livraison
• Déploiement annuel : Paiement trimestriel ou mensuel selon accord

Le paiement est exigible à réception de facture, par virement bancaire. Délai de paiement : 30 jours nets.

Pénalités de retard : En cas de retard de paiement, des pénalités au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

6. Obligations du Prestataire

SYNTIOTIS s'engage à :

• Fournir les services conformément aux spécifications du devis ou contrat
• Respecter les délais convenus
• Assurer la confidentialité des données du Client
• Fournir un support technique selon les modalités définies
• Respecter les normes de sécurité et de conformité (NIS 2, IEC 62443, RGPD)

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation
• Donner accès aux infrastructures concernées (en lecture seule pour la plateforme)
• Désigner un interlocuteur technique référent
• Respecter les recommandations de sécurité du Prestataire
• Régler les factures dans les délais convenus

8. Confidentialité

Les parties s'engagent à garder strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation. Cette obligation de confidentialité subsiste pendant toute la durée du contrat et 5 ans après sa résiliation.

9. Propriété intellectuelle

SYNTIOTIS conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur :

• La plateforme CP-SOC et ses algorithmes
• Les méthodologies et outils développés
• Les rapports et livrables (hors données spécifiques du Client)

Le Client bénéficie d'un droit d'usage non exclusif et non cessible des solutions fournies.

10. Responsabilité et garanties

Garanties : SYNTIOTIS garantit que ses services sont conformes aux normes professionnelles et aux spécifications convenues.

Limitation de responsabilité : La responsabilité de SYNTIOTIS est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client au titre du contrat. SYNTIOTIS ne peut être tenu responsable des dommages indirects.

Force majeure : SYNTIOTIS ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (catastrophe naturelle, cyberattaque massive, pandémie, etc.).

11. Durée et résiliation

Durée : Les contrats sont conclus pour la durée mentionnée au devis (PoC : 1 mois, Déploiement : 12 mois minimum).

Résiliation : En cas de manquement grave de l'une des parties, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.

Résiliation anticipée : Le Client peut résilier le contrat moyennant un préavis de 3 mois et le paiement d'une indemnité égale à 30% des sommes restant dues jusqu'à la fin du contrat.

12. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité conforme au RGPD.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Modifications

SYNTIOTIS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.